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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir la vente des produits présentés sur ce site par l'Entreprise CTM / STM , situées 48 rue du tour de ville - 02760 FRANCILLY-SELENCY, SIRET N° 818113193 00010 code APE 4791B

ACCEPTATION DE L'OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Les présentes conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client internaute afin de lui permettre de passer commande.

Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction, ou bien l'envoi d'un chèque.

une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci.

En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, CTM / STM  ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se  trouverait alors de livrer les produits.


PRIX DE VENTE

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros sous le régime de la TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI, mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition, d'un montant forfaitaire de 9 euros par commande;

CTM /STM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais dans tous les cas les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve toutefois de disponibilité des articles.

Les produits demeurent la propriété exclusive de CTM / STM  jusqu'au paiement complet du prix.


SECURISATION DES PAIEMENTS

Vous pouvez également nous payer par chèque à l'ordre de CTM/STM,  joignez-le à votre commande (dont 9 euros de frais de port) et de l'envoyer à l'adresse suivante :

                                                              Ets  CTM / STM
                                                              48, rue du Tour de Ville
                                                              02760 FRANCILLY-SELENCY

Le temps de traitement de votre commande sera augmenté du délai d'encaissement du chèque.

 

Vous pouvez également régler vos achats par virement.


DISPONIBILITE - DELAIS

Pour la plupart des articles présentés sur le site, le délai moyen de traitement et d'expédition des commandes est d'environ une à deux semaines dans le cas d'un paiement par virement, sans que cette indication ait valeur d'engagement vis-à-vis du Client. Dans le cas d'un règlement par chèque, le temps de traitement de la commande sera alors augmenté du délai d'encaissement du chèque.

Bien que nous nous efforcions toujours d'assurer la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux soient légèrement différés, ou momentanément en rupture de stock chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par e-mail. Il aura alors la possibilité soit de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, soit d'annuler ou de demander l'échange des articles en rupture de stock.


EXPEDITION - LIVRAISON

Les livraisons sont effectués par la poste ou par transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, avec une participation forfaitaire de 9 euros par commande.


RETRACTATION - RETOURS

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui demeurent à la charge du Client. Seul le prix des produits achetés sera remboursé, soit en créditant le compte du Client, soit en lui adressant un chèque bancaire à son nom et envoyé à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour.

Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation.

Les retours devront obligatoirement se faire à l'adresse indiquée sur le Bon de Livraison se trouvant dans le colis, à défaut de quoi le retour pourrait être refusé et renvoyé au Client à ses frais.

En cas de retours anormaux, injustifiés ou abusifs, Serrures Toutes Marques se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.


SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information concernant les produits, votre service client est disponible par téléphone au 07 77 68 21 93 ou à l'adresse mail suivante :

                                   contact@cremones-toutes-marques.fr
                     

Nous nous efforcerons toujours de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone.


RESPONSABILITE

Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies, les plans et les textes illustrant les produits présentés sur le site  ne sont pas contractuels. En conséquence de quoi, la responsabilité de CTM/STM ne saurait être engagée en cas de différence d'aspect ou de caractéristiques, entre le produit livré au Client et son descriptif sur le site.

Par ailleurs, CTM / STM  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure.

De ce fait, CTM/STM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.

CTM/STM dégage toute responsabilité dans le cas où des liens hypertextes renvoient vers d'autres sites que www.cremones-toutes-marques.fr dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


DROIT APPLICABLE - LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire;

Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de l'Entreprise CTM/STM